Conditions Générales de vente

1.       Définitions

 Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

 Box : Désigne le kit matériel transmis chaque mois, comprenant à minima, du matériel créatif, un objet surprise ainsi qu’un livret contenant instructions et jeux.

Boxraiser : plateforme dédiée au e-commerce par abonnement.

Client : Désigne une personne physique ou morale ayant acheté un ou plusieurs Produits et/ou Services de La Box à Curiosités par le biais du site https://laboxacuriosites.com.

Conditions Générales de Vente : Désigne le présent document destiné à encadrer la relation contractuelle entre les Clients et LA BOX A CURIOSITES.

LA BOX A CURIOSITES : désigne l’entreprise MASSARD CANU Florence, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 84852446800016, dont le siège social est situé 33 route de Morestel, 38110, La Chapelle de la Tour, France Métropolitaine .

Produit : Désigne un ou l’ensemble des produits proposés par LA BOX A CURIOSITES à ses Clients par l’intermédiaire du site https://laboxacuriosites.com.

Service : Désigne un ou l’ensemble des services proposés par LA BOX A CURIOSITES à ses Clients par l’intermédiaire du site https://laboxacuriosites.com.

Site : Désigne le site internet exploité par LA BOX A CURIOSITES et accessible à l’adresse https://laboxacuriosites.com.

Stripe : Plateforme de paiement en ligne sécurisé utilisée par BoxRaiser.

 

2.       Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

3.       Zones géographiques

Les produits et services de LA BOX A CURIOSITES sont proposés uniquement en France métropolitaine (Corse comprise) et en langue française.

4.       Disponibilité des services

Les services du site laboxacuriosites.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, LA BOX A CURIOSITES ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

 

5.       Conditions spécifiques du service LA BOX A CURIOSITES

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une box contenant du matériel créatif et pédagogique, ainsi qu’un mini-livret contenant instructions à suivre et jeux et éventuellement tout autre contenu participant à la valeur ajoutée éducative de la box en général.

 

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de janvier, une box pour le mois de février, etc.

 

Il est expressément convenu que LA BOX A CURIOSITES se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant une période donnée. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.

 

Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à LA BOX A CURIOSITES. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

 

Le contrat entre Le Client et LA BOX A CURIOSITES ne sera conclu qu’au moment de la réception par le Client d’un email de confirmation de paiement par LA BOX A CURIOSITES.

 

6.       Abonnement

L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire selon 2 modalités :

- l’abonnement avec engagement avec paiement en une seule fois pour 3 mois, 6 mois ou 12 mois.

- l’abonnement mensuel sans engagement, avec prélèvement mensuel.

 

a) L’abonnement avec engagement avec paiement en une seule fois pour 3 mois, 6 mois ou 12 mois.

 

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée de 3 mois, 6 mois ou de 12 mois, soit 3, 6 ou 12 box respectivement, à compter de la date de la première box reçue. 

Il effectue le paiement en une fois à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. 

 

b) L’abonnement mensuel sans engagement, avec prélèvement mensuel

 

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par LA BOX A CURIOSITES jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini le 1er de chaque mois pour une réception de la box entre le 15 et le 25 de ce mois. A noter que lorsque Le Client souscrit à un abonnement mensuel sans engagement, le prélèvement pour la première box est effectué immédiatement et que ce n’est qu’à partir de la deuxième box que les prélèvements s’effectuent le 1er jour de chaque mois.

 

Le Client est libre de mettre un terme, sans aucune pénalité, à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « Désabonnement » des présentes Conditions Générales.

 

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

 

c) Fonctionnement de l’abonnement mensuel sans engagement et de l'abonnement à durée prédéfinie

 

LA BOX A CURIOSITES confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.

La première box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande.

Toute commande passée entre le 11 du mois m-1 et le 10 du mois m sera livrée le mois m.

Par exemple : pour avoir la box du mois de Juillet, le Client a entre le 11 Juin et le 10 Juillet pour la commander.

Tout ceci sous réserve de disponibilité, dans le cas ou les box des mois m et m+1 ne sont plus disponibles, Le Client recevra la box du mois m+2.

Dans tous les cas, l’abonnement annuel ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par LA BOX A CURIOSITES comme indiqué dans l’article « Désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. LA BOX A CURIOSITES ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

Il est expressément convenu que LA BOX A CURIOSITES se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant une période donnée. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant mensuel habituel. LA BOX A CURIOSITES ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

 

7.       Désabonnement

a) Abonnement avec engagement

 

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement en cours 3 mois, 6 mois ou 12 mois sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 6 mois à compter de sa notification à LA BOX A CURIOSITES (si les 6 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement annuel). Le Client devra prévenir LA BOX A CURIOSITES de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à « La Box à Curiosités, 33 route de Morestel, 38 110 LA CHAPELLLE DE LA TOUR » et comprenant un justificatif valable.

Tout désabonnement justifié selon les conditions sus dites à un abonnement de 3 mois, 6 mois ou 12 mois donnera lieu au remboursement par LA BOX A CURIOSITES dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boites restant à expédier par LA BOX A CURIOSITES divisé par trois (3), six (6) ou douze (12).

 

b) Abonnement mensuel sans engagement

 

Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment, à partir de la réception de la première box de l'abonnement, dans "Mon Compte" > "Mes box" > "Suspendre l'abonnement".
Lorsque la demande de désabonnement est bien prise en compte, un email automatique est envoyé au client pour le lui confirmer.

Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible dans le compte du client.

Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent pour ne pas être prélevé entre le 1er et le 10 et ainsi ne pas recevoir la box du mois suivant.

Toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.

 

8.       Tarifs des produits et services en vente sur le site

 

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par LA BOX A CURIOSITES à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

 

Tous nos prix comprennent les frais d’expédition, variant selon le poids et le volume, quel que soit le montant de la commande du Client.

 

9.       Caractéristiques – Conformités des produits

 

LA BOX A CURIOSITES est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

 

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de laboxacuriosites.com, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produits qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de box éducative, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

 

 Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à LA BOX A CURIOSITES par les fournisseurs de ces produits. LA BOX A CURIOSITES fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

 

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement LA BOX A CURIOSITES.

 

10.   Disponibilité

 

Les offres présentées par LA BOX A CURIOSITES sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

 

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas LA BOX A CURIOSITES ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenue à aucun dommages-intérêts.

 

11.   Commandes

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

 

LA BOX A CURIOSITES confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

 

En outre, LA BOX A CURIOSITES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de LA BOX A CURIOSITES, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

 

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de LA BOX A CURIOSITES ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par LA BOX A CURIOSITES, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.

 

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de réception de la box pour exercer son droit de rétractation pour lequel LA BOX A CURIOSITES remboursera au Client l'intégralité de la somme payée, frais de port inclus. Le Client devra nous renvoyer la box avec tous les produits à l'intérieur en parfait état et dans leurs emballages de protection. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le Client doit renvoyer la box à « La Box à Curiosités, 33 route de Morestel, 38 110 LA CHAPELLE DE LA TOUR », au plus tard dans les 14 jours suivant l'information faite à LA BOX A CURIOSITES de se rétracter par mail ou par le formulaire de rétractation. Nous conseillons fortement au Client d'utiliser un mode de livraison suivi. En effet en cas de perte du colis par le transporteur, LA BOX A CURIOSITES ne pourra effectuer le remboursement qu'à partir du numéro de suivi du retour. Le Client peut envoyer sa déclaration exprimant sa volonté de rétractation par email à l'adresse contact@laboxacuriosites.com, LA BOX A CURIOSITES enverra un accusé de réception de la rétractation au Client.

Le refus de livraison de la box auprès du transporteur ne constitue pas un retour dans le cadre du droit de rétractation et ne pourra conduire à un remboursement. Seul le renvoi de la box à l'adresse ci-dessus pourra donner lieu à un remboursement.

 

Le Client peut aussi envoyer une lettre recommandée avec le formulaire  de rétractation ci-après à l'adresse suivante : « La Box à Curiosités, 33 route de Morestel, 38 110 LA CHAPELLE DE LA TOUR »

À l'attention de La Box à Curiosités, 33 route de Morestel, 38 110 LA CHAPELLE DE LA TOUR, contact@laboxacuriosites.com. 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

A noter que toute réclamation effectuée auprès de LA BOX A CURIOSITES, portant sur la non réception d'une box, ne pourra être traitée que si cette réclamation est reçue par LA BOX A CURIOSITES dans un délai de 60 jours calendaires après la date d'envoi en préparation de la box en question.

 

12.   Paiements

 

Toutes les commandes sont payables en euros.

 

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire grâce à Stripe, plateforme de paiement sécurisé utilisée par Box Raiser.

 

Le Client garantit à LA BOX A CURIOSITES qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site laboxacuriosites.com. 

 

LA BOX A CURIOSITES ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

 

LA BOX A CURIOSITES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

 

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

 

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

 

Concernant l’abonnement mensuel, le second prélèvement et les suivants sont faits chaque 1er du mois. Si le paiement échoue, plusieurs tentatives seront effectuées jusqu'au 10 du mois. Le Client sera prévenu par e-mail de l'éventuel échec du débit.

 

Concernant les abonnements à durée prédéfinie, le prélèvement est fait en une seule fois, au moment de l’achat.

 

13.   Livraison des commandes

 

LA BOX A CURIOSITES envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les box selon les modalités choisies par celui-ci au cours du processus de commande.

 

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir LA BOX A CURIOSITES au moins cinq jours avant le début du mois concerné en modifiant les coordonnées sur son compte. 

 

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

 

LA BOX A CURIOSITES ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

 

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

 

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus envoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à LA BOX A CURIOSITES.

 

A titre indicatif, la livraison est effective chaque mois entre le 15 et le 25.

 

Les nouveaux abonnés ayant souscrit un abonnement après le 10 du mois en cours, recevront la box du mois suivant. En ce cas, le second prélèvement est effectué au 1er jour du mois suivant le mois de réception de la box.  

 

14.   Retour des produits

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à LA BOX A CURIOSITES le retour du (ou des) Produit(s).

Pour ce faire, le Client notifiera, via le site, à LA BOX A CURIOSITES  sa volonté de retourner le produit. Le Client renverra alors le colis par La Poste à LA BOX A CURIOSITES sous un délai de quatorze (14) jours et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf et intact, non ouvert, à l’adresse suivante : LA BOX A CURIOSITES, 33 route de Morestel, 38 110 LA CHAPELLE DE LA TOUR.

Le retour se fait aux risques du Client.

Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par LA BOX A CURIOSITES, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client. Les frais de port retour restent à la charge du Client.

Le Client est tenu de notifier à LA BOX A CURIOSITES toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à LA BOX A CURIOSITES pour la non-réception d’une boite d’envoi. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.

Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : le Client s’est abonné à un service d’envoi de boite d’envoi contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas.

 

 

15.   Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à LA BOX A CURIOSITES à l’adresse précisée dans l’article  ci-dessus.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, LA BOX A CURIOSITES remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi mensuel de boite d’envoi, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception.

Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque boite d’envoi. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans la boite d’envoi d’origine. L’emballage de la boite d’envoi ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant sur l’envoi d’une boite d’envoi complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la boite d’envoi. 

 

16.   Réserve de propriété

LA BOX A CURIOSITES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

17.   Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur laboxacuriosites.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site laboxacuriosites.com est strictement interdite.

 

18.   Signature et preuve

LA BOX A CURIOSITES œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. 

 

A ce titre, LA BOX A CURIOSITES ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

 

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. LA BOX A CURIOSITES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LA BOX A CURIOSITES et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

19.   Désactivation du compte client

 

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de LA BOX A CURIOSITES, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de LA BOX A CURIOSITES, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à LA BOX A CURIOSITES. LA BOX A CURIOSITES se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

20.   Service client

En devenant utilisateur du site internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et La Box à Curiosités seront principalement électroniques (par e-mail) sauf dans les cas requis par la loi.

Pour toute information ou question, les informations principales sont disponibles sur le site internet www.laboxacuriosites.com. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse suivante : contact@laboxacuriosites.com.

21.   Responsabilité

LA BOX A CURIOSITES propose des box Contenant des produits dont il n’est pas le fabricant. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant ou à La Box à Curiosités si le produit est importé hors de l’Union Européenne.

Le contenu des box est destiné à être utilisé par un enfant sous la surveillance d’un adulte.  LA BOX A CURIOSITES ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la boîte d’envoi qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

 La responsabilité de LA BOX A CURIOSITES au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faut du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement  qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de LA BOX A CURIOSITES.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de LA BOX A CURIOSITES ou encore leur adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. LA BOX A CURIOSITES ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de LA BOX A CURIOSITES ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. 

LA BOX A CURIOSITES DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE LA BOX A CURIOSITES DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT A LA BOX A CURIOSITES.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre LA BOX A CURIOSITES doit être formulée dans les 3 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation. 

22.   Informatique et libertés

Les informations et données collectées par LA BOX A CURIOSITES lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales.

 

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à LA BOX A CURIOSITES d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

 

En application des dispositions applicables, toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données la concernant ainsi que le droit de définir le sort de ses données après son décès. Le Client peut exercer ces droits à tout moment à l'adresse suivante : contact@laboxacuriosites.com 
en indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse et référence client.

 

Pour toutes informations, consulter notre Charte Données personnelles et cookies  (voir Conditions Générales d’Utilisation).

 

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de LA BOX A CURIOSITES. De même, par son inscription à la newsletter, le Client ou visiteur accepte de recevoir des offres de LA BOX A CURIOSITES.

 

LA BOX A CURIOSITES se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

 

23.   Publicité sur le site internet

A tout moment LA BOX A CURIOSITES peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.laboxacuriosites.com. LA BOX A CURIOSITES jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

 

24.   Modifications des conditions générales

La Box à Curiosités se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour tout ou partie des Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, La Box à Curiosités conseille au client et à tout utilisateur de relire les CGV disponibles sur le site internet régulièrement. Toute commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.

25.   Communication entre le Client et LA BOX A CURIOSITES

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et LA BOX  A CURIOSITES seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

 

Le Client pourra demander expressément une preuve de son acte d’achat en en faisant la demande par mail à contact@laboxacuriosites.com . La preuve d’achat lui sera envoyée par mail dans les jours qui suivront.

 

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

 

26.   Continuité et transfert des droits et obligation du contrat

Les contrats entre le Client et LA BOX A CURIOSITES et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de LA BOX A CURIOSITES peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

27.   Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

28.   Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

29.   Loi applicable et juridiction compétente

 

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige et selon le choix du client, il peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.